Politique DMCA et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

HawkTV respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des ayants droit. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’à la législation équivalente applicable au Canada, notamment la Loi sur le droit d’auteur. La présente politique décrit nos procédures de traitement des réclamations pour contrefaçon.

1. Notre position en matière de licences

HawkTV agit comme revendeur légitime de services d’abonnement IPTV et n’héberge, ne stocke ni n’est à l’origine d’aucun contenu diffusé via le Service. Toutes les chaînes et tous les contenus à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs sous licence. Nous nous engageons à ce que nos opérations respectent la législation applicable sur le droit d’auteur.

2. Signaler une atteinte au droit d’auteur (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu’un contenu accessible via https://hawktv.ca porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit comporter TOUS les éléments suivants :

1. Identification de l’œuvre protégée — une description de l’œuvre dont vous estimez qu’elle a fait l’objet d’une atteinte. Une liste représentative est acceptable si plusieurs œuvres sont concernées.
2. Identification du contenu litigieux — la ou les adresses précises, ou toute information suffisante pour localiser le contenu sur https://hawktv.ca.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’usage contesté n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Déclaration d’exactitude — une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits.
6. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

Adressez votre avis à :

Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — hawktv.ca

Nous accusons réception de tout avis valide dans un délai de 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait ou la désactivation de l’accès au contenu litigieux ainsi que la notification du fournisseur de contenu concerné.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification écrite à [email protected].

Votre contre-notification doit comporter :

1. Identification du contenu retiré — description et adresse(s) du contenu retiré, ainsi que son emplacement avant retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — attestant que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — une déclaration acceptant la compétence des tribunaux canadiens et l’acceptation de la signification des actes émanant de l’auteur de l’avis initial.
5. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

À réception d’une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant initial. Si celui-ci n’engage pas d’action judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique relative aux récidivistes

HawkTV applique une politique stricte à l’égard des atteintes répétées. Conformément au DMCA et à la législation applicable au Canada :

• Les comptes faisant l’objet de plusieurs avis valides de contrefaçon sont examinés.
• HawkTV se réserve le droit de résilier les abonnements des utilisateurs identifiés comme récidivistes.
• Une résiliation pour récidive n’ouvre droit à aucun remboursement.

5. Usage abusif de la procédure DMCA

Déposer un avis de retrait mensonger est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, toute personne qui déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocat.

6. Contact

Toute correspondance relative au DMCA doit être adressée à :

Courriel : [email protected]
Site web : https://hawktv.ca

Merci de prévoir jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse aux demandes relatives au DMCA.

Documents HawkTV liés

La position sur les licences décrite à la section 1 est développée sur notre page à propos, qui précise exactement ce que HawkTV exploite et n’exploite pas. La formulation contractuelle correspondante figure dans nos conditions d’utilisation, notamment la clause de propriété intellectuelle.

Les avis transmis au titre de la présente politique sont traités par l’équipe qui répond à la page contact, et toute donnée personnelle contenue dans un avis est traitée conformément à notre politique de confidentialité. Les résiliations relevant de la section 4 n’ouvrent droit à aucun remboursement au sens de la politique de remboursement.